Problèmes de résiliation

Préavis de résiliation modifié abusivement - SFR condamnée(html) version graphique (pdf 140Ko)

SFR condamnée pour inscription abusive de l'abonné au fichier des mauvais payeurs PREVENTEL et modification unilatérale du préavis de résiliation (html) version graphique (pdf 160 Ko) (11/02/2004)

SFR résiliation par l'abonné suite aux pannes répétées du mobile entérinée par le juge qui condamne SFR à payer 707,58 € à l'abonné (html) version graphique (pdf 397 Ko) (10/03/2004)

---

Refus de résiliation - SFR condamnée (html) version graphique ( pdf 450Ko) 31/07/2001

Plaidoirie gagnante de Michèle W. contre SFR (30/03/2002)

Le service client SFR semble avoir oublié sa condamnation, et presque 3 ans plus tard fait adresser une lettre d'huissier à Mme. Michèle W. réclamant le paiement des mensualités postérieures à la résiliation prononcée par le juge!

SIM-Lockage ou Verrouillage du Téléphone Mobile

SFR Condamnée en appel à la Cour d'Appel de Versailles (html) version graphique (pdf 292 Ko ) (17/10/2002)

SIMlockage - SFR Condamnée (html) version graphique (pdf 98ko)17/01/2002

 

Hausse de Tarif Soirs et Week-End Gratuits SFR Condamnée 5 Fois

SFR condamnée au Tribunal d'Instance de Perigueux qui constate le caractère mensonger de la publicité sur le tarif SWEG (html) version graphique (pdf 337 Ko) (01/03/2004)

SFR Condamnée au Tribunal d'Instance de Rouen pour avoir augmenté le tarif SWEG abusivement (html) version graphique (pdf 123ko) (9/11/2003)

SFR Condamnée pour résiliation abusive de forfait Soir et Week-end Gratuits au Tribunal de commerce de Paris (html) version graphique (pdf 96 Ko) (09/02/2003)

Hausse de Tarif Soir et Week-End Gratuits - SFR Condamnée au TI de Nimes (html) version graphique (pdf 446ko) 27/01/2002

---

Hausse de Tarif Soir et Week-end Gratuits - SFR condamnée au TGI de Nanterre (html) version graphique (pdf 360Ko)

SFR tente d'empêcher la publication du jugement mais perd en référé - ordonnance de la Cour d'Appel de Versailles (html) version graphique (pdf 177Ko) (18/05/2002)

SFR condamnée en appel - arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (html) version graphique (pdf 704Ko) (22/05/2002)

---

Modification unilatérale de contrat - SFR condamnée au TGI de St. Dié des Vosges (html) version graphique (pdf 487Ko) (24/05/2002)

---

SWEG - SFR perd en appel d'une décision du Tribunal des référés de Nice devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence (html) version graphique (pdf) (11/09/2003)

SFR gagne contre un abonné plaidant sans avocat à Nice (html) version graphique (pdf 267 Ko) (10/07/2002)

Rectification de jugement refusée, SFR condamnée aux dépens à Nice (html) version graphique (pdf 158 Ko) (13/07/2002)

Jugements Contraires

 

Paliers de Taxe

Condamnation de SFR pour modification de palier de taxe au TGI de Nanterre le 22/05/02 (html) version graphique (440Ko pdf) (31/05/2002)

Divers

SFR Condamnée au Tribunal d'Instance de Bordeaux pour erreurs de facturation (html) version graphique (pdf 160 Ko) (09/12/2003)
                  Conclusions (plaidoirie) de l'abonné (11/12/2003)

SFR Condamnée au Tribunal d'Instance de Montmorency (html) (29/10/2002)

Défaillance de carte SIM - SFR condamnée (html) version graphique (pdf 152ko) 11/01/2002

Suspension illicite d'abonnement - abonné perdant au Tribunal d'Instance de Puteaux (html) version graphique (pdf 199ko) 31/07/2001

SFR condamnée en appel - arrêt à la Cour d'Appel de Versailles (html) version graphique (pdf 474Ko) 31/07/2001

---

L'opérateur GSM n'est pas responsable du divorce d'un couple suite à la mise en place de la facturation détaillé, arrêt de la Cour d'Appel de Versailles (html) version graphique (pdf 369Ko) 15/04/2002

Clauses Abusives - UFC Que Choisir Attaque et Gagne contre SFR