Jurisprudence des Télécommunications Mobiles

LIENS vers d'AUTRES SITES d'INTERET

Les trois opérateurs condamnés à des amendes totalisant 534 millions d'Euros par le conseil de la concurrence
http://www.mediateur-telecom.fr/
Le Médiateur de la téléphonie
http://jaf.free.fr/
Comment écrire à Bouygues Télécom et obtenir gain de cause
http://www.dictionnaire-juridique.com/
Dictionnaire de droit
http://juristel.free.fr/lexique.htm
Lexique de droit civil des étudiants DEUG 2 droit de la faculté de Sceaux
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/91/preventel-base-de-prevention-des-impayes/
Comité National Informatique et Libertés: description du fichier PREVENTEL

Articles de Presse

http://www.quechoisir.org Site de l'Union fédérale des consommateurs
http://www.afutt.org Site de l'Association française des usagers du téléphone

http://www.legifrance.gouv.fr Site officiel Légifrance (Code civil, Code de la Consommation etc.)
Quelles sont les mesures à prendre en cas de vol d'un téléphone portable ?
Formulaire pour demander une copie de jugement

Recommandation n° 99-02 émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats de radiotéléphones portables

Recommandation de la Commission des clauses abusives applicable à la téléphonie mobile

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF Site de la répression des fraudes
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_07/a0070007.htm
http://www.etsi.org European Telecommunications Standards Institute - toutes les normes du GSM en téléchargement gratuit

http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/actualites/dossierpress/mobile/dp.htm Les contrats de téléphonie mobile

http://paysagesdefrance.free.fr/chauds/tel/valmer/ Implantation des pylones en zones protégés
Point de vue de l' OFTEL (ART britannique) sur le SIM-lock

http://www.sfr.fr Site officiel de la société SFR

http://www.bouyguestel.com Site officiel de Bouygues Telecom
http://www.orange.fr Site officiel de Orange (ancien Itineris de France Telecom)

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